une idée reçue !

Publié le par Maria Dora

Les fruits d'un arbre qui surplombe votre jardin sont à vous  !

Ne vous y risquez pas  . En France ,l'article 673 du code civil est clair : les fruits appartiennent toujours au propriétaire de l'arbre .Seule exception : quand ils se détachent naturellement ,donc méme s'ils sont à portée de main, il est donc interdit de les cueillir ...ou de les aider à tomber en secouant la branche . La chute doit étre parfaitement naturelle ! De la méme maniére, vous pouvez exiger la taille des branches qui débordent sur votre propriété, mais attention, vous n'avez  absolument pas le droit d'élaguer les arbres de votre voisin sans son accord  !

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Tony yves 01/03/2011 23:48



faudrait être fou pour demander l'élagage ce serait se priver des fruits mures qui tombent bien murent et qu'il n'y a plus qu'a ramasser


Bonne nuit Hélène


Amitiés


Tony Yves



catcent 01/03/2011 23:17



Comme on dit ici, des chicanes de clôture, en plus il y a un code de loi,


Bisous maria, bonne soirée



Line 01/03/2011 22:12



c'est reglementé mais chacun fait selon le bon voisinage, c'est mieux de ne pas se disputer pour des oranges ou autres fruits


 


bisous du soir



nadia-vraie 01/03/2011 21:46



la loi est la loi.mais se faire la guerre pour des futilités comme ça est ridicule je trouve et je sais que cela existe.


On se demande après pourquoi les guerres existent?


À bientôt maria.



Andrée 01/03/2011 21:20



Je savais pour la taille des arbres mais je croyais que les fruits étaient au jardin où ils se trouvaient.Merci pour cette précision.Bonne soirée, bisous Maria



melayers evelyne 01/03/2011 20:28



je savais cette loi et si je me fait bronzer et que les fruit tombe sur moi et me blesse il et resposable bisousss



Mousse 01/03/2011 19:56



Bonsoir ma belle,


Je n'ai pas ce souci, car dans mon immeuble, il n'y a pas de fruit.


Chez mes beaux-parents en Ardèche, il y a des marrons, ils tombent dans le jardin, ma belle-mère les prend, elle a bien raison.


Une bonne nouvelle, nous avons du soleil, ça fait du bien. Le soir et le matin, il fait encore frisquet.


Rien de bien spécial. Annie est morte et cela m'a fait quelque chose, c'était une brave et une très bonne actrice. Elle est heureuse, vivre cela c'est bien pénible, pour les proches encore pire.


Elle n'a pas eu une bonne vieillesse la pauvre.


Encore une page de tournée pour le cinéma français.


Et en Libye ce n'est pas fameux. Bref, les nouvelles ne sont pas bonnes.


Bonne soirée ma douce, je vais voir ton travail.


Mille bisous.



Frieda 01/03/2011 11:22


Bonjour Maria, si les mangues de mon voisins tombent chez moi je les ramasse na!!!!les branches n'avaient qu'à ne pas déborder...Sourires Bisous Maria Frieda


mamie cool 01/03/2011 10:52



Bonjour Hélène !


C'est une évidence, mais il y a tellement de gens qui font n'importe quoi ! bisous






marine-over 01/03/2011 09:29



passe une bonne journée bisous:0010:






ma-ger-de 01/03/2011 08:18



et c'est come ça que surviennent très vite les histoires de voisinnage!!! bisous!!



colnem 01/03/2011 07:40



Bonjour Maria,ce n'est pas juste car tout ce qui déborde chez nous devrait nous appartenir!!! Je vais dire à Pat qui mange des tonnes d'amandes pour son cholestérol!!!lol ,Bon mardi,bisous



Kelly 01/03/2011 06:55



mais le voisin n'a pas le droit de venir chez vous pour les cueillir!!
Les températures sont assez fraiches, en espérant qu'il ne gèle pas ..
*, je te souhaite un excellent mardi




itachi 01/03/2011 06:50



hello!!


je viens te souhaiter un bon mardi!


ronins over blog est fermé, merci de laissé des coms sur le nouveau blog que j'ai mis en lien à la place de l'ancien


@demain!  


bises** 



moqueplet 01/03/2011 06:25



pas toujours facile de cotoyer certaines personnes.....une chance pour l'instant chez nous tout va bien, pourvu que ça dure......passe une belle journée



CLDF 01/03/2011 03:28



Lol, ça me rappelle un charmant voisin qui interdisait aux enfants de manger les pommes qui tombaient dans notre jardin, il avait tellement bien réussi à leur flanquer la frousse que les enfants
ramassaient les pommes tombées pour les remettre dans son jardin, quel vieux c** celui-là!


Bisous bisous


Caroline